Informations légales
Les mentions légales de l’App CCE, l’usage de vos données personnelles, les cookies et les conditions d’utilisation.
Mise à jour le
Texte proposé, à valider par CCE
1Éditeur
L’App CCE est l’application interne du groupe CCE, réservée aux salariés de ses sociétés : Information manquante : Liste des sociétés, à compléter par CCE
- Éditeur
- Information manquante : Raison sociale, à compléter par CCE
- Forme juridique et capital
- Information manquante : À compléter par CCE
- Siège social
- Information manquante : À compléter par CCE
- Immatriculation
- Information manquante : RCS et SIREN, à compléter par CCE
- Téléphone
- Information manquante : À compléter par CCE
- Directeur de la publication
- Information manquante : Nom et fonction, à désigner par CCE
- Adresse de l’application
- test.app-cce.fr
2Hébergement
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Téléphone
- +41 22 820 35 40
- Serveur
- Dédié à CCE et à son nom, sauvegardé chaque jour sur un stockage séparé
La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision 2000/518/CE) : l’hébergement en Suisse ne demande pas de garantie supplémentaire.
3Conception et réalisation
- Conception, réalisation et maintenance
- amigouet.com, Alexandre Amigouët
- Identité visuelle
- Charte et éléments graphiques de CCE
L’App CCE repose sur le socle logiciel d’amigouet.com, concédé sous licence à CCE et à ses filiales pour leurs besoins internes.
4Données personnelles
CCE est responsable du traitement de vos données dans l’App CCE. amigouet.com, qui maintient l’App CCE, et Infomaniak, qui l’héberge, agissent pour son compte et selon ses instructions (article 28 du RGPD).
- Contact pour vos données
- Information manquante : Adresse e-mail à désigner par CCE
Pourquoi l’App CCE traite vos données
| Ce que fait l’App CCE | Base légale |
|---|---|
| Gérer les véhicules, leurs coûts et leur comptabilité | Intérêt légitime de CCE |
| Horodater les relevés kilométriques, pour répondre à un contrôle de l’URSSAF | Intérêt légitime de CCE |
| Contrôler chaque année le permis de conduire | Intérêt légitime : la sécurité des salariés (article L4121-1 du code du travail) |
| Désigner le conducteur après une infraction, d’après l’affectation du véhicule et les relevés kilométriques, et suivre le paiement | Obligation légale (article L121-6 du code de la route) |
| Calculer les avantages en nature et les taxes sur les véhicules | Obligations légales, sociales et fiscales |
| Alertes de consommation et synthèse annuelle par conducteur | Intérêt légitime, après l’avis du CSE et une analyse d’impact |
Ce que l’App CCE n’enregistre pas
Aucune géolocalisation, aucun accès aux données de votre téléphone, pas de photo du compteur, pas de copie du permis après sa validation.
La fréquentation des pages est mesurée par Umami, installé sur le serveur de CCE : des statistiques de visite agrégées, sans cookie, qui ne quittent pas ce serveur.
Combien de temps elles sont gardées
- Relevés kilométriques
- À votre nom pendant 3 ans après la fin de l’année du relevé, puis rattachés au seul véhicule (durée proposée, à confirmer)
- Permis de conduire
- Le résultat du contrôle seulement : date, catégories, fin de validité. La photo est supprimée dès la validation
- Avis de contravention
- 45 jours, puis archivés un an au plus. Seul le nombre d’excès de vitesse par conducteur est gardé pour la synthèse annuelle
- Véhicules sortis du parc
- 5 ans après la sortie. Les affectations et les relevés sont mis à part, consultés seulement par des personnes habilitées
- Comptes des utilisateurs
- Information manquante : Durée à fixer par CCE
Qui les voit
Seules les personnes habilitées voient vos données, selon leur rôle : direction, directeur et responsable flotte de votre département, et votre chef de chantier pour les véhicules de l’équipe. La synthèse annuelle par conducteur (accidents et coût des réparations, consommation des véhicules conduits, nombre d’excès de vitesse) va au responsable flotte de département et à la direction ; elle ne vous est pas envoyée.
L’assistant IA s’appuie sur un service d’IA externe (API Claude), sur un compte au nom de CCE. Il lit les questions posées et les documents à vérifier, et ne prend aucune décision. Les conditions de ce traitement figurent au registre des traitements de CCE.
Qui intervient pour CCE
- Hébergement
- Infomaniak Network SA, en Suisse
- Maintenance de l’application
- amigouet.com
- Envoi des e-mails
- Brevo
- Assistant IA
- Anthropic (API Claude)
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à certains usages, auprès du contact ci-dessus. Vous pouvez aussi obtenir communication de la synthèse annuelle qui vous concerne, et saisir la CNIL (cnil.fr). Avant la mise en service, chaque conducteur est informé et le CSE est consulté.
5Cookies
L’App CCE n’utilise qu’un cookie, nécessaire pour vous garder connecté. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : vous n’avez rien à accepter.
6Conditions d’utilisation
- Votre compte vous est personnel : ne partagez pas votre mot de passe.
- L’App CCE sert à gérer la flotte du groupe. Les informations que vous y consultez restent internes.
- Après 5 essais manqués, le compte se verrouille 10 minutes. Vous pouvez aussi le débloquer en choisissant un nouveau mot de passe, depuis le lien reçu par e-mail.
- L’application fait les calculs, l’assistant IA explique et propose : toute décision reste humaine.
7Propriété intellectuelle
Les données, documents, procédures, logos et éléments graphiques de CCE restent sa propriété exclusive.
Le socle logiciel reste la propriété d’amigouet.com. CCE et ses filiales en ont la licence pour leurs besoins internes, sans redevance.
Claude est une marque de son titulaire.